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   . Caractéristiques du bien ou du service vendu:

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          Réalisation de portraits aux pastels sacs ou crayon graphite à partir d'une photo.

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         . Propriétaire et auteure

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          Sonia Micallef

          creation@soniamicallef.com

          Siège social: 05 310 Freissinières

          Entreprise non assujettie à la TVA

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• Informations relatives à la commande et au paiement ;

 

 

         L’ acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.

         Après réception de la commande de l’Acheteur, un e-mail lui est envoyé confirmant les éléments de sa commande.

         Cet e-mail précisera le montant exact qui sera facturé à l’Acheteur ainsi que le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le Client, ils valent exclusivement ensemble pour acceptation et font office de bon de commande et de contrat entre l’Auteur et l’Acheteur.

          Les délais de traitement de votre commande sont de 2 à 5 jours ouvrés maximum.

          Les prestations débuteront lorsque tous les documents (devis et CGV signés ainsi que  50% du montant global payé) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire. .

         Le délai de réalisation pour un portrait est en moyenne de trois semaines hors temps de livraison, après validation de la commande et réception des photos.

        Ce temps peut varier en fonction des commandes antérieures précédemment établies , il vous sera précisé sur votre devis .

        Le règlement de votre commande  s’effectue par carte bancaire (VISA, Mastercard), au moyen d’un paiement en ligne sécurisé. L’exécution de la commande sera réalisée après accord du paiement du centre bancaire. 

          Le règlement de la somme restante s’effectuera avant l' expédition du portrait.

          Les prix ne comprennent pas les frais de transport. Ceux-ci seront détaillés sur le devis et indiqués avant validation de la commande.

          La TVA est non applicable, selon l’article 293B du Code Général des Impôts.         

          Une fois le travail réalisé votre portrait vous sera envoyé avec une facture  

 

         L' auteure se réserve le droit de refuser toute commande du Client présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit, notamment au vue des volumes habituellement commandés par le Client, soit à un problème concernant la commande reçue.

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• Conditions de livraison ;

 

         Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur.

         Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un envoi clos et solide, en lettre suivie ou via les transporteurs Colissimo, en fonction du poids et de la taille de la commande.

         L'emballage du portrait sera préparé  de façon très soignée, un fixatif est utilisé pour protéger de manière optimale les dessins ils  doivent être néanmoins manipulés avec précaution. Un support rigide ainsi que du papier bulle viendront renforcer la protection de l'envoi et garantir la sécurité du transport.  

         L' expédition du délai de livraison est d'environ 48h, une assurance est souscrite au moment de l'envoi du portrait.

         Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis.  Le prestataire ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
        En cas de retard significatif de livraison, le Client doit en informer le Vendeur pour qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. 

        À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits et  informer de toute anomalie (avarie, produits manquants, colis endommagé) le transporteur dès la réception du colis ainsi que le Vendeur dans un délai de 48 heures.

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•  informations relatives aux délais ou droit de rétractation et d’annulation:

 

 

        Le délai de réalisation pour un portrait est en moyenne de trois semaines hors temps de livraison après validation de la commande et réception du paiement ainsi que des photos.  L’Acheteur sera systématiquement informé en cas de retard dans la réalisation.

        Le délai de réalisation sera indiqué en amont du règlement de la commande.

        Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le client achetant un produit personnalisé ne pourra donc se prévaloir d’un droit de rétractation.

       Toute annulation de commande par le Client doit obligatoirement être formulée par écrit ou par mail. Une commande déjà entrée en processus de réalisation ne sera donc pas remboursée.

       En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours.  Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès que possible, en fonction de son incapacité.

 

     

 

• Informations relatives à la protection des données, à la propriété intellectuelle et autres clauses applicables:

 

        L’Auteure s’engage à ne publier aucune photo ayant servi de modèle à la réalisation d’un dessin sans l’accord de son propriétaire. De même, l’Auteur s’engage à ne pas publier sur le Site ni sur les réseaux sociaux de portrait réalisé à partir d’une photo de l’Acheteur sans autorisation de ce dernier.

        En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété, les dessins resteront la propriété de l’Auteur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Cependant les droits d’auteur ne sont cédés à aucun moment. Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.

      

       

  .  Loi applicable et règlements des litiges:

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.